Conditions générales de ventes
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site lesitedubaluchon.com par Christine Leduc dont le siège social est situé à 35 rue Chanteclerc – 87000 LIMOGES. Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, y compris les produits physiques (cahiers d’exercice) et les contenus numériques associés (PDF).
Article 2 – Produits
Les produits vendus sur ce site sont des cahiers d’exercices de la méthode FLS Baluchon.Chaque cahier est conçu et fabriqué par Christine Leduc, et peut être accompagné de fichiers numériques téléchargeables au format PDF.
2.1 – Propriété intellectuelle et interdiction de reproduction
Les cahiers et fichiers PDF vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, photocopie, diffusion ou modification, même partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite. En achetant un cahier, l’acheteur reçoit un droit d’utilisation personnelle uniquement.
Article 3 – Commandes et modalités de paiement
Les commandes sont effectuées en ligne via le site lesitedubaluchon.com. Le paiement peut être effectué par Carte bancaire ou virement bancaire. La commande ne sera validée qu’à réception du paiement complet.
3.1 – Confirmation de la commande
Après validation de la commande, un email de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé à l’acheteur. Ce mail fait office de preuve de la transaction.
Article 4 – Livraison
Les cahiers pédagogiques physiques seront expédiés à l’adresse fournie lors de la commande. Le délai de livraison estimé est indiqué lors de la commande. Les fichiers PDF seront téléchargeables immédiatement après le paiement via un lien fourni par email.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : 85 Rue de Chanteclerc – 87000 LIMOGES
Une fois les produits réceptionnés et jugés conformes, Christine Leduc s’engage à rembourser le montant total de la commande (y compris les frais de livraison initiaux à hauteur du tarif de livraison standard) dans un délai de 14 jours.
5.1 – Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques (PDF) dès lors que le téléchargement a commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. L’acheteur accepte cette exclusion en validant la commande.
Article 6 – Tarifs et frais de livraison
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont mentionnés avant la validation finale de la commande.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour traiter et expédier la commande. Le site du Baluchon s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à les traiter conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande. L’acheteur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant via le formulaire de contact.
Article 8 – Garanties
Conformément à la législation en vigueur, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité du produit livré, l’acheteur peut le retourner, à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la réception pour échange ou remboursement. (hors produit numérique)
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Christine Leduc ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Tribunal de Limoges.
Plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges.